STATUTS adoptés par l’AG extr. du 17.12.2024 en accord avec la loi du 7 août 2023
Art. 1er.
L’association est dénommée Café-Crème asbl.
Elle a son siège à Luxembourg.
La durée de l’association est illimitée ; elle pourra être dissoute en tout temps.
L’association est neutre en matière politique et religieuse.
L’association a pour but la promotion des arts visuels et particulièrement des arts de l’image au sens large, plus
particulièrement la photographie ainsi que les technologies innovatrices au service de la création et de la
diffusion des images et de !’information. Elle soutient les créateurs, organise des expositions, réalise des
publications et soutient la création artistique en rapport avec ses objectifs
Art. 2.
L’association se compose de membres effectifs et de membres honoraires.
Peut devenir membre toute personne en accord avec les buts et intentions de l’association et approuvé par au
moins deux membres du comité.
La qualité de membre se perd par le non-paiement de la cotisation dans un délai de trois mois à partir de son
échéance.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Tout membre du comité est libre de démissionner à tout moment en notifiant son intention aux autres membres
du comité au moins un mois à l’avance par lettre recommandée.
Dans le cas où la démission d’un membre aurait comme conséquence un nombre insuffisant de membres
nécessaires pour constituer une asbl selon la loi, les membres restants délibéreront sur la dissolution de
l’association respectivement sur la possibilité d’une fusion avec une autre association poursuivant les mêmes
buts.
Art. 3.
La cotisation annuelle est fixée annuellement par le comité.
La cotisation est due et reste acquise à l’association en cas de départ membre en cours d’exercice.
Art. 4.
L’association est administrée par un comité composé de 3 membres. Ses membres sont désignés par l’assemblée
générale. Le président est désigné par l’assemblée générale des membres à la majorité simple des membres
présents. Les autres charges sont réparties par le comité entre eux ceux de ses membres qualifiés à cet effet. Le
comité est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.
Le comité ne peut délibérer valablement qu’en présence de trois membres. Ses décisions sont prises à
l’unanimité.
L’association est engagée par la signature conjointe des deux membres qui possèdent le droit de signature. Le
droit de signature revient aux deux personnes du comité ayant le plus d’ancienneté dans l’association.
Art 5.
L’assemblée générale représente l’ensemble de ses membres. La date, le lieu et l’ordre du jour de l’assemblée
sont annoncés par courrier électronique aux membres effectifs au moins huit jours avant la réunion
Une délibération de l’assemblée générale est nécessaire pour les objets désignés à l’article 14 de la loi organique
du 07 août 2023 et l’approbation des rapports d’activité et de gestion financière du comité.
L’assemblée générale peut être réunie autant de fois que les intérêts de l’association l’exigent.
Art 6.
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Les comptes sont arrêtés à la fin
de chaque année.
La décharge au trésorier est donnée par l’assemblée générale ordinaire.
Art 7.
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire et d’après les
modalités prévues à l’article 15 de la loi organique du 7 août 2023
Art. 8.
La dissolution de l’association peut être prononcée par l’assemblée générale réunie extraordinairement et
expressément à cette fin conformément à l’article 25 de la loi organique du 7 août 2023.
Dans le cas d’une dissolution, les archives et stocks de publications de l’association pourront être remises au
CNA (Centre national de l’audio-visuel) ; les fonds, le cas échéant, à une autre association ou institution
publique dont le but est l’organisation d’expositions d’art contemporain et/ou la réalisation de publications en
relation avec la photographie contemporaine à l’exclusion des clubs de photographes amateurs ou associations
n’ayant qu’une activité limitée au Grand-Duché de Luxembourg. Peut également être promu un projet agréé par
une institution publique ou le Ministère de la culture.
Les membres restants peuvent aussi décider d’une fusion avec une autre association pour autant qu’elle poursuit
les mêmes objectifs.
Art. 9.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi est de la
compétence du comité.